CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

1.  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Les présentes conditions de vente et de livraison s’appliquent à la vente et à la livraison des produits proposés pour le E-commerce par  swissRoomBox®. Le E-Commerce swissRoomBox® est la propriété de la société misC sport & loisir sàrl - En Bovery B/C – 1868 Collombey – Suisse (ci-après désignée swissRoomBox®) pour les personnes souhaitant effectuer des achats ("vous") sur le site Internet http://swissroombox.com/shop (le "Site Internet") pour être livrés en Suisse et dans l’Union Européenne.

1.2  Veuillez lire attentivement l’ensemble de ces conditions de vente et de livraison avant de commander un produit sur le Site Internet. En commandant un de nos produits, vous acceptez automatiquement les dispositions décrites ci-dessous car durant la commande, vous devrez cliquer sur le bouton « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et de livraison ainsi que les conditions relatives à la protection des données» si vous acceptez les présentes conditions de vente et de livraison. Nous vous indiquons qu'en cas de refus des conditions de vente et de livraison, vous ne pourrez pas commander les articles proposés sur le Site Internet.

2.  VOTRE STATUT

2.1  Si vous commandez un article sur le Site Internet, vous garantissez que les conditions suivantes sont remplies :

2.1.1  Vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire.

2.1.2  Vous êtes âgé de 18 ans.

3.   ACHAT ET DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

3.1  La commande d’un produit sur le Site Internet est considérée comme une offre d'achat de ce produit conformément aux présentes conditions de vente et de livraison.

3.2  Après avoir passé une commande, vous obtiendrez à votre adresse électronique un accusé de réception mentionnant que nous avons pris connaissance de votre commande. Cela ne signifie aucunement que votre commande a été acceptée car toutes les commandes sont soumises à l’accord de swissRoomBox® qui se réserve, avant toute acceptation de votre commande et afin de sécuriser les transactions et de lutter contre la fraude, le droit d’annuler toute commande non-conforme et/ou suspicieuse.

3.3  swissRoomBox® s'engage à honorer les commandes dans les limites des stocks disponibles, si tout ou partie des produits commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé par courrier électronique à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Vous aurez alors le choix d’attendre que le produit soit à nouveau disponible ou d’annuler la commande.

3.4  swissRoomBox® se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente, et/ou non conforme aux présentes conditions de vente et de livraison, ou encore en cas de refus ou retours anormaux ou abusifs de votre part.

3.5  Nous vous confirmerons l’acceptation de votre commande en vous adressant une confirmation de la commande par courrier électronique à la même adresse. Cette confirmation marquera l'existence d'un contrat entre swissRoomBox® et vous.

3.6  Ce contrat ne portera que sur les produits faisant l'objet d'une confirmation de commande. Aussi, il ne concernera pas les autres produits faisant éventuellement partie de votre commande, sauf s'ils ont fait l'objet d'une confirmation de commande distincte.

4.  PRIX ET PAIEMENT

4.1  Le prix de chaque produit est celui indiqué sur le Site Internet pour le produit correspondant, sauf erreur évidente. La TVA au taux actuellement en vigueur est comprise dans les prix facturés aux clients suisses et/ou étrangers qui seront livrés en Suisse. Les clients qui seront livrés hors de la Suisse (exportation) seront facturés sans la TVA par swissRoomBox®. La TVA en vigueur dans leur pays de résidence sera facturée par la société en charge de la livraison. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au jour et à l'heure où vous validez votre commande.

4.2  Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix, sauf mention contraire sur le Site Internet. En tout état de cause, la participation aux frais de livraison est indiquée de manière distincte. Les prix unitaires et la participation aux frais de livraison, seront à nouveau indiqués séparément notamment sur la facture annexée dans le message électronique de confirmation de la commande, tout comme le prix total. Nous ne sommes pas tenus de vous livrer un produit à un prix erroné si l'erreur de prix est évidente et que vous auriez aisément pu déceler le fait que le prix indiqué était erroné. Si tel est le cas, nous prendrons contact avec vous avant la livraison du produit.

4.3  Le paiement est effectué par virement bancaire comme décrit dans le processus de commande.

4.4  Nous vous confirmerons le montant et les modalités de paiement dans le message électronique de confirmation de la commande. Dans tous les cas, la validation finale de votre commande vaudra preuve de l'intégralité de votre commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.

4.5 Nous vous informons que nous ne livrerons les produits commandés que lorsque nous en avons obtenu le paiement total. Nous nous réservons en conséquence le droit de reporter la date de livraison jusqu'à ce que nous ayons obtenu le paiement total des produits commandés. La date de livraison pourra également être reportée dans le cas de retard de paiement du premier acompte lors de votre commande.

5. LIVRAISON

5.1  Nous vous informerons plus précisément de la date de livraison par le biais d'un avis d'expédition adressé par courrier électronique à l'adresse que vous nous avez communiquée lors du processus de commande. 

5.2  L’adresse de livraison correspondra aux données que vous aurez indiquées et que nous aurons reprises dans le courrier électronique de confirmation de la commande. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé et il vous appartiendra de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui y sont visés. En cas de dépassement des délais, les produits seront retournés à swissRoomBox® et il vous appartiendra de prendre contact avec le service clientèle pour une éventuelle réexpédition à vos frais (y compris les éventuels frais de retour engendrés par le non retrait de votre colis).

5.3  Nous ne livrons qu’à l’intérieur des frontières de la Suisse et de l’Union Européenne. Pour des raisons pratiques, il est parfois souhaitable d’envoyer certains produits de la même commande en plusieurs fois (expédition fractionnée). Si tel est le cas, cela sera mentionné dans l'avis d'expédition et aucun frais de livraison supplémentaire, le cas échéant, ne vous sera facturé. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison indiquée sur notre site E-commerce, sans manquement de votre part telle une absence de paiement intégral, nous prendrons immédiatement contact avec vous afin de vous transmettre la nouvelle date de livraison.

5.4  A la réception de la livraison, en cas de colis endommagé (extérieurement), vous devez impérativement contrôler l’intégralité du contenu et le parfait état du/des produit(s) en présence du livreur avant de signer le bon de livraison. Dans le cas de dommages visibles sur le/les produit(s), vous devez refuser la marchandise qui sera alors retournée à swissRoomBox®. Sans dommages visibles constatés après l’ouverture du colis et inspection du/des produit(s), vous acceptez la livraison et annotez une réserve avec  la description précise du colis endommagé à côté de votre signature de réception du colis.

6.  TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ

6.1 Le produit devient votre propriété dès que le paiement du prix d'achat (frais de livraison inclus) a été effectué dans son intégralité.

Le transfert des risques a lieu avec la livraison. Les risques, au sens de cette disposition, sont ceux liés à l'endommagement du produit ou occasionnés par son utilisation, sa manipulation ou son stockage. Les risques liés au retour d'un produit, quelle qu'en soit la raison, sont à votre charge.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

7.1 Vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer, sans avoir à en justifier la raison, en sollicitant du service clientèle de swissRoomBox® un code d'autorisation de retour à l'adresse email shop@swissroombox.com ou par téléphone au numéro +41 24 494 22 25 et en renvoyant à swissRoomBox® - misC sport & loisir sàrl - En Bovery B/C – 1868 Collombey – Suisse,le produit accompagné du formulaire de retour swissRoomBox® que vous aurez sollicité auprès de swissRoomBox®, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du produit concerné.

7.2  Si la rétraction a été effectuée dans le délai visé ci-dessus et que le produit qui nous parvient n'a pas été utilisé, s'il n'est pas abîmé, qu'il est en condition originale (emballage, garantie et notice intacts) et qu'il est accompagné du formulaire de retour swissRoomBox® dûment rempli, nous vous échangerons le produit ou nous vous rembourserons le prix facturé, selon ce que vous aurez indiqué dans le formulaire de retour swissRoomBox®. Les frais de retour du ou des produits vous incombent. Ces frais de retour ne vous seront remboursés que si les produits livrés que vous devrez nous avoir retournés dans les délais fixés par le Code de la Consommation, ne correspondaient pas à ceux que vous aviez commandés ou s'ils étaient défectueux. Si vous avez souhaité être remboursé, nous vous rembourserons la somme facturée dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit par swissRoomBox® en créditant votre compte bancaire utilisé pour passer la commande.

8.  GARANTIE

8.1 Garantie contractuelle :

Si le produit est endommagé ou est affecté d'un défaut, swissRoomBox® réparera le produit après appréciation - ou vous livrera un produit de remplacement après réception par swissRoomBox® du produit endommagé ou défectueux.

 Tous les produits  proposés à la vente sur ce Site Internet sont fournis avec une garantie de 24 mois délivrée par swissRoomBox®, pour des défauts de matériaux ou de fabrication. Les conditions générales concernant la garantie figurent sur le certificat de garantie fourni avec le RoomBox®. Pour les autres produits et accessoires fabriqués par des sociétés tierce, la garantie de ces sociétés tierces sera en vigueur.

8.2  L’utilisation de la garantie doit être effectuée auprès d'un revendeur officiel swissRoomBox® agréé ou en renvoyant le produit à swissRoomBox® -  misC sport & loisir sàrl - En Bovery B/C – 1868 Collombey – Suisse 

8.3  Toute demande relative à l’utilisation de la garantie doit être accompagnée des documents suivants :

8.3.1  le certificat de garantie avec cachet et date d'un revendeur officiel swissRoomBox®,

8.3.2  certificat de garantie avec cachet et date d'un revendeur officiel swissRoomBox®,

8.3.2  la facture originale ou le bulletin de livraison original,

9.  RESPONSABILITÉ

9.1 swissRoomBox® est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sous réserve de ses recours contre ceux-ci.

Toutefois, swissRoomBox® n'est pas responsable à votre égard des dommages provoqués par votre propre fait, omission ou faute, en cas de force majeure ou par tous tiers non liés à swissRoomBox® pour l'exécution du contrat. swissRoomBox® apporte le plus grand soin à la présentation des produits et de leur description. Toutefois, les photos des produits sont présentées à titre illustratif uniquement. Veuillez vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

La consultation ainsi que la prise de commande sur le Site Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

swissRoomBox® ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous leur entière responsabilité.

En tout état de cause, sauf dol et faute lourde, et responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de swissRoomBox® pour l'intégralité des préjudices réparables aux termes du contrat qu'elle pourrait vous causer est limitée à la seule réparation des dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par vous à raison d'un manquement de swissRoomBox®. Cette réparation ne pourra en aucun cas excéder le montant de votre dernier achat, même si swissRoomBox® était informée de la possibilité de survenance de tels préjudices

10.  DROITS DE PROPRIÉTÉ ET AUTORISATION D'UTILISATION

10.1  swissRoomBox®, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (par exemple droits des marques, droits des brevets d'invention, droits des modèles déposés de présentation et droits des dessins et modèles), sur l'ensemble des informations, logiciels, documentations, données, structures de données, services, logos, marques, dessins, textes, fichiers vidéo, fichiers audio, images et autres contenus (désignés ci-après "contenus") publiés sur ou utilisés dans le cadre du Site Internet. L'absence de mention de droits de propriété ne saurait toutefois signifier que les éléments du Site Internet ne sont couverts par aucun droit de swissRoomBox®.

10.2 Les contenus du Site Internet ne peuvent être téléchargés, affichés et/ou imprimés qu'exclusivement à des fins privées et non commerciales et uniquement dans les conditions, dans la mesure où et tant que :

La reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite;

Les documents ou les graphiques qui y sont associés du Site Internet ne font l'objet ni d'une modification, ni d'une décomposition, ni d'une traduction;

Les graphiques du Site Internet ne sont pas utilisés sans les textes qui les accompagnent;

Les mentions de toutes natures, relatives aux droits d'auteur ou autres droits, qui sont liés aux contenus téléchargés par l'utilisateur, sont maintenus et reproduits par ces derniers;

Le code source ou la structure des représentations et/ des contenus et/ou les contenus eux-mêmes ne sont pas dévoilés, décompilés et utilisés à d'autres fins que celles strictement nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation du Site Internet; et/ou

Les contenus ne sont pas utilisés aux fins de fabrication de produits dérivés

11.  LIENS VERS ET VENANT D'AUTRES SITES INTERNET

11.1  Des hyperliens partant du Site Internet vers des sites Internet appartenant à des tiers peuvent exister. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de swissRoomBox® et vous reconnaissez que swissRoomBox® n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de la légalité, ni d'aucun contenu de ces sites. swissRoomBox® ne saurait raisonnablement, sans indice concret de la violation d'un droit, effectuer une surveillance continue des contenus des sites Internet avec lesquels le Site Internet est lié par des liens. swissRoomBox® supprimera de tels liens immédiatement si elle découvre ou est informée d'une quelconque violation de droit. swissRoomBox® ne peut vous assurer que vous serez satisfaits des produits ou services que vous pourriez obtenir sur l'un de ces sites tiers. Vous êtes invités à procéder à toute recherche que vous estimeriez nécessaire ou appropriée avant d'effectuer quelque transaction que ce soit avec l'un de ces sites tiers.

11.2 La création d'hyperliens vers le Site Internet de swissRoomBox® n'est autorisée qu'à des fins privées et non commerciales. Sont interdits dans ce contexte, les hyperliens de type "Deep Linking", "Framing", "In-Line Linking" et tous types d'intégration de tout ou partie du Site Internet de swissRoomBox® dans les sites Internet de tiers. swissRoomBox® décline toute responsabilité en cas de la violation de ces conditions et plus généralement à l'égard de tout site tiers qui pointerait vers le Site Internet.

11.3 Dans tous les cas, tout lien vers le Site Internet devra être retiré sur simple demande de swissRoomBox®.

12. DURÉE

12.1  Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits offerts à la vente par swissRoomBox® sur le Site Internet. Elles sont susceptibles de faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour et à l'heure où vous validez votre commande.

13. DIVERS

13.1  Transfert de droits et charges. Le contrat établi entre swissRoomBox® et vous a force obligatoire et nous lie ainsi que nos ayants droits respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer d’une autre manière du droit de livraison des produits commandés et définis dans ce contrat, sans avoir obtenu par écrit notre accord préalable.

13.2  Validité. Si l'une des dispositions des présentes conditions de vente est considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions restent en vigueur et applicables.

13.3  Communication électronique. En naviguant sur notre site Internet, vous acceptez le fait que la communication - conforme à la législation en vigueur - soit effectuée de manière électronique. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de swissRoomBox® et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des commandes, des communications et des paiements intervenus entre swissRoomBox® et vous. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable

13.4 Adresse de contact swissRoomBox®. Pour prendre contact avec notre société, envoyez-nous un courrier à swissRoomBox® - misC sport & loisir sàrl - En Bovery B/C – 1868 Collombey - Suisse, ou un courrier électronique à shop@swissRoomBox.com

Vous pouvez également nous appeler au numéro de téléphone suivant pour toute question notamment quant à vos commandes et livraison (du lundi au vendredi, de 09h00 heures à 18h00 heures) : +41 24 494 22 25

13.5 Compétence et droit applicable. Les présentes conditions de vente et de livraison sont régies par le droit Suisse. Le tribunal compétent sera le tribunal Suisse de Sion.

La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) n’est pas applicable. 

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